Caractéristiques

État
Utilisé
Type
Autres sciences
Année (orig.)
1936
Auteur
Arthur Piérard

Description

Étude sur la loi du 14 décembre 1935 modifiant la procédure en matière de divorce et séparation de corps (54 p.). Étude sur l’arrêté royal du 7 février 1936 modifiant la procédure en matière de divorce et séparation de corps (44 p.).
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Antwerpen
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Depuis 23 mars '23
Numéro de l'annonce: m1958334167