n°41

cadre : 23x29
Document : 18x24

Document administratif ancien concernant l'arrestation d'un membre d'un groupement militant d'extrême droite de l'époque, royaliste et nationaliste, présent sur Roubaix, en 1923
la "Ligue d'action française de Roubaix".

Aide de l'IA concernant l'analyse de ce document, des erreurs sont clairement possibles, n'hésitez pas à me corriger par mp, je suis toujours intéressé d'apprendre ! :

"Le document semble être un procès-verbal ou une attestation policière liée à une procédure judiciaire, avec un tampon de la Ligue d'Action Française (section de Roubaix),
un groupe politique d'extrême droite français actif à l'époque.

Transcription du texte principal :
"L'an mil neuf cent vingt-trois, le vingt deux décembre.
Je soussigné Bellon commissaire de police
ai exhibé le mandat de dépôt d'autre part à Paris Roger Degon
et lui ai délivré copie conforme
mément à l'article 97 du Code d'Instruction criminelle
et lui ai délivré copie conforme."

Signature : "Bellon" (en bas, avec une fioriture cursive).
Tampon visible (sur l'une des images) : "LIGUE D'ACTION FRANCAISE * SECTION DE ROUBAIX * 4, RUE DU VIEIL-ABREUVOIR" (avec un lys central, symbole monarchiste).

Explication et contexte :
Ce document est une attestation officielle rédigée par le commissaire de police Bellon, certifiant qu'il a présenté (exhibé) un mandat de dépôt (un ordre d'incarcération provisoire en droit français de l'époque)
à une personne nommée Roger Degon (ou "Paris Roger Degon", peut-être indiquant qu'il est à Paris ou originaire de là).
Il confirme également avoir remis une copie conforme du mandat à l'intéressé.
Le "mément" (probablement une abréviation ou variante de "mémento" ou "conformément") fait référence à l'article 97 du Code d'instruction criminelle de 1808,
qui régissait les procédures pénales en France jusqu'en 1958.
Cet article stipulait que les mandats (y compris de dépôt) devaient être notifiés par un huissier ou un agent de la force publique,
qui en faisait exhibition à l'accusé et lui en délivrait une copie sur demande.
Le tampon de la Ligue d'Action Française (organisation royaliste et nationaliste, fondée par Charles Maurras,
souvent impliquée dans des troubles politiques dans les années 1920) suggère que ce document provient de leurs archives ou concerne un de leurs membres arrêté,
peut-être lors d'une manifestation ou d'une action à Roubaix (nord de la France)."

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