Nature et origine du document

​Il s'agit d'un acte juridique officiel (un acte notarié ou de justice échevinale) rédigé sur parchemin.

​Date : Le document est daté du 23 janvier 1617 (mentionné à la toute fin de l'acte sous la signature du greffier : "le vingt-troisième du mois de janvier 1617").

​Autorité émettrice : La Cour de justice locale, comme l'indique la formule solennelle d'introduction en lettres gothiques : ​« Sachent tous présents et advenir Que par devant les Mayeur et Eschevins de la Court et justice de... »

​« Sachent tous présents et advenir Que par devant les Mayeur et Eschevins de la Court et justice de... »


​Langue : Français du début du XVIIe siècle (moyen français tardif), écrit en cursive de l'époque (secrétaires ou écriture de chancellerie).

​Signature : L'acte est signé et validé par le greffier de la cour, Hecquet (« Par commandement de justice, Hecquet gref[f]ier »).

​Contenu et objet de l'acte : Une vente de rente héritière

​Le cœur du document concerne une transaction financière et immobilière courante sous l'Ancien Régime : la constitution et la vente d'une rente héritière (ou rente foncière).

​1. Les parties impliquées

​Les vendeurs / débiteurs : Des frères et sœurs (notamment François et Adrien d'Ymon, laboureurs, ainsi que Jacqueline de Mons, leur sœur). Ils agissent également au nom de cohéritiers mineurs sous leur tutelle.

​L'acheteur / créancier : Une veuve, nommée Marie de le Masquelle (veuve de feu Nicolas de...). Elle achète cette rente pour elle-même et ses héritiers.

​2. L'objet de la transaction

​Les vendeurs cèdent à Marie de le Masquelle une rente annuelle de 5 florins (patards) (ou "cinq florins et cinq patards").

En contrepartie, ils reçoivent immédiatement une somme en capital (le "denier" ou prix d'achat, estimé ici à environ 100 livres ou florins courants).

​3. La garantie immobilière (L'hypothèque)

​Pour garantir le paiement annuel de cette rente, les vendeurs hypothèquent leurs biens propres. L'acte décrit précisément les biens mis en garantie :

​Une maison, une grange, un jardin et des terres situées sur le terroir local (faisant face ou attenants à d'autres propriétés mentionnées, notamment celles de « Lambert Tonson » ou de l'abbaye locale).

​Les clauses juridiques et de garantie

​Comme tout acte notarié de cette époque, le texte est très formaliste et comprend de nombreuses clauses de protection pour l'acheteur :

​Garantie d'éviction : Les vendeurs promettent de "maintenir et garantir paisiblement" l'acheteur contre toute revendication future sur ces biens ou sur la rente.

​Obligation solidaire : Les vendeurs engagent l'intégralité de leurs biens présents et futurs (« sur l'obligation de leurs respectives personnes, biens meubles et immeubles présents et futurs »).

​Clause de rachat (Rédemption) : Il est spécifié que les vendeurs conservent le droit de racheter ("racheter ou affranchir") cette rente ultérieurement en remboursant le capital initial en une seule fois, sous certaines conditions de préavis.

​La clôture et l'homologation

​Le document se termine par les formalités de publication et d'enregistrement de l'acte :

​La mention des témoins officiels présents lors de la passation de l'acte (des échevins et notables locaux, dont un nommé Roland Stoffart).

​L'attestation que l'acte a été lu et publié devant la justice locale pour être rendu exécutoire.

​La signature officielle du greffier Hecquet apposée en bas à droite, accompagnée d'un grand paraphe de validation juridique.