Caractéristiques
Année (orig.)
1910
Description
1910, 6e cahier
Recueil de la jurisprudence de la propriété et du batiment : contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobiliére.
Recueil de la jurisprudence de la propriété et du batiment : contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobiliére.
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Boechout
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Depuis 14 mars '26
Numéro de l'annonce: m2377035975
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