Description
dossier juridique spécial du XVIIe siècle sur parchemin et papier émis au nom de Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre (Louis XIV).
Un dossier du Conseil souverain de Tournay, la Cour suprême souveraine que Louis XIV a créée en 1668 pour les Pays-Bas méridionaux qui venaient d'être conquis par la France. Une courte période de notre histoire (1668—1709) qui rend rares les documents de cette cour.
Une dispute entre Messire Pierre de Brouchoven, chevalier, seigneur des Marches d'une part, et Jacqueline Vandergracht et ses associés d'autre part. Sujet : une question de donation de mariage et de succession, avec des références à un acte daté du 14 janvier 1640 dans lequel Guillaume Vandergracht promettait un intérêt annuel de 200 livres à titre de dot. Langue de procédure : français Avec des références techniques relatives aux costumes locaux
Un dossier du Conseil souverain de Tournay, la Cour suprême souveraine que Louis XIV a créée en 1668 pour les Pays-Bas méridionaux qui venaient d'être conquis par la France. Une courte période de notre histoire (1668—1709) qui rend rares les documents de cette cour.
Une dispute entre Messire Pierre de Brouchoven, chevalier, seigneur des Marches d'une part, et Jacqueline Vandergracht et ses associés d'autre part. Sujet : une question de donation de mariage et de succession, avec des références à un acte daté du 14 janvier 1640 dans lequel Guillaume Vandergracht promettait un intérêt annuel de 200 livres à titre de dot. Langue de procédure : français Avec des références techniques relatives aux costumes locaux
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Gentbrugge
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Depuis 18 mai '26
Numéro de l'annonce: m2401045640
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