Description
Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par décès, etc... : ou recueil par ordre chronologique des lois, décrets, arrêtés et avis du conseil d'État, sur ces matières, depuis 1790 jusqu'au 31 décembre 1838...
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Berlare
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Depuis 2 févr. '26
Numéro de l'annonce: m2362291540
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