Description
Code civil belge 1976.
Texte officiel complet et mis à jour 1976.
En vigueur en Belgique au 1er novembre 1975.
Texte fourni par une réunion d'avocats.
Français/Néerlandais.
508 pages.
Texte officiel complet et mis à jour 1976.
En vigueur en Belgique au 1er novembre 1975.
Texte fourni par une réunion d'avocats.
Français/Néerlandais.
508 pages.
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Mons
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Numéro de l'annonce: m1827726871
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