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Napoléon - codes de l'empire français : édition réédition de 681 pages, en français, reliure basane racinée d'époque, contenant le code napoléon, code de procédure, code de commerce, code criminel et code pénal.

Dimensions : 235 x 150 front : 496 banque de france q 3531 paris, le 7 juillet 1938 bp mille francs 88265496 le controleur général t darselle le caissier général monfray le secrétaire général stave all l'art 139 du code pénal punit des travaux fo...

Vds théorie du code pénal par chauveau adolphe et faustin hélie tome huitième de 1842 de 607 pages ouvrage pour collectionneur éditions édouard legrand livre avec couverture cartonnée éditeur 19 € + port suivant poids

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Tome 1 : matières civiles et commerciales tome 2 : pénal tome 3 : matières administratives, sociales et fiscales tome 4 : tables générales

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Goede staat

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Le code pénal illustré par jean dratz - 1950 - numéroté - brachot - bruxelles impression sur papier de rives b.f.k. Numéroté 1333 (1500 ex. Imprimés). Intérieur frais, complet, en excellent état général. Dos de la couverture tâché et abîmé (voir phot...

Dimensions : 235 x 130 front : 892 banque de france u 5224 paris, le 3 novembre 1938 kh mille francs 130594892 le controleur général le caissier général tardieu monfray le secrétaire général stave all l'art 139 du code pénal punit des travaux for...

M. Carnot  -  commentaire sur le code pénal - tome premier  contenant: la manière d'en faire une juste application, l'indication des améliorations dont il est susceptible, et des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuven...

Jaar: 1943. Tijdperk: frans somaliland - franse kolonie (1946-1967). Ontwerper: charles albert walhain. Voorzijde: banque de l'indo-chine cinq francs djibouti 1er janivier 1943 payables en espèces au porteur le président le directeur géneral. Kee...

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Code pénal 2008 chez bruylant collectionhe paru le 02/10/2008 | broché xiii-1374 pages le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la ...

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Vds livre code dalloz & annale droit constitutionnel et civil - code pénal dalloz de 1976 –1977 - code administratif dalloz de 1971 - annales droit constitutionnel et institutions politiques - annales introduction au droit et droit civil 5€/...

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17ème édition à jour au 15 août 2015. Edition bruylant quelques passages sont surlignés. Bon état.

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4 livres "le code pour l'étudiant en droit" 2014 - 2015 droit public et administratif droit civil droit judiciaire droit pénal droit commercial et économique droit intellectuels droit fiscal droit social droit international public droit...

- etat: oblitéré - année: 1986 - catalogue: yvert 08/2023 - pag. 1109 - Valeur du catalogue: 0,30 € - réf.: Nederland - 44 +++ numéro de la photo : m1362275203 +++

Article 122-1. Et si le crime sur lequel vous enquêtiez était le vôtre ? Article 122-1 du code pénal : " n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant...