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Lois et arrêtés 1931 - 1933

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1921-1925- éd. Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements s…

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Lois et arrêtés 1921 - 1925

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1921-1925- éd. Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements s…

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Lois et arrêtés 1916 - 1920

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1916 -1920 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements…

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Lois et arrêtés 1911 - 1915

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1911-1915 - éd.Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements s…

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Lois et arrêtés 1906 - 1910

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1906-1910 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements …

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Lois et arrêtés 1901 - 1905

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1896-1900 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements …

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Lois et arrêtés 1896 - 1900

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1896-1900 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements …

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Lois et arrêtés 1891 -1895

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1891-1895 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements …

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Lois et arrêtés 1881 - 1890

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1880-1890 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignements …

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Lois et arrêtés 1871 - 1880

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1871-1880 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie 1881 - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignem…

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Lois et arrêtés 1861 - 1870

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1861-1870 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie 1867 - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignem…

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Lois et arrêtés 1844 - 1860

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1844-1860 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie 1867 - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseignem…

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Lois et arrêtés 1814 - 1843

Bulletin usuel des lois et arrêtés 1814-1843 - uitgave Bruylant - Christophe et compagnie 1867 - N'hésitez pas à me contacter pour tous rensei…

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Lois et arrêtés 1539 - 1813

Bulletin usuels des lois et arrêtés 1539-1813 - éd. Bruylant - Christophe et compagnie 1867 - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseigne…

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Rep. preat. droit Belge

Répertoire pratique du droit Belge législation, doctrine et jurisprudence publié sous la direction de: Emile Brunet, Jean Servais et Charles R…

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M. Troplong: La vente

Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code de la vente ou commentaire du titre VI livre III du code civil par M. Troplong - uitgave socié…

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A. Michaux: contrats de mariage

Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquence avec un grand choix de formules inédites par M. Al…

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Defrénois: Liquidations et partages

Traité pratique et formulaire des liquidations et partages par Defrénois 2 tomes- 5ième edition revue et mise au courant par Charles Defrénois…

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Jurisprudence commerciale de Belgique

Jurisprudence commerciale de Belgique - Belgische rechtspraak in handelszaken - ed. Maarten Kluwer - revue bilingue - 1979 n°s 1,2,3,7 et 12 -…

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Le manuel de police moderne

Le manuel de police moderne en matière rurale. avec commentaires et dix proces-verbaux types. Door V. Houillet. 1942. Editeur L. De Lannoy Gen…

€ 20,00
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Geraardsbergen Moerbeke

Le bail à ferme: Paul Gourdet

Le bail à ferme par Paul Gourdet - 4ième édition - ed. Etablissements Emile Bruylant 1961 - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseigneme…

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Mariage et contrats de mariage

Mariage et contrats de mariage par Clément Thiry - ed. Van Rysselberghe et Rombaut Gand 1916 - N'hésitez pas à me contacter pour tous renseign…

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Faut-ik faire un contrat de mariage?

Faut-il faire un contrat de mariage? par Maurice Adam notaire à Perwez - les éditions Ramgal Thuillies Belgique - N'hésitez pas à me contacter…

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Code des bureaux de bienfaisance

Code des bureaux de bienfaisance ou traité alphabétique de l'assistance à domicile par Edouard Hertogs receveur de la commune et du bureau de …

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A. Michaux: Liquidations et partages

A. Michaux: Traité pratique des liquidations et partages de communauté de succession et de société avec un choix de formules zntièrement nouve…

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