Il est strictement interdit de placer toute annonce contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, tels que les droits sur la marque, les noms commerciaux, les droits d’auteur ou encore les droits des dessins et modèles de produits manufacturés. Par le présent document, il est demandé à l’annonceur de se reporter aux conditions générales auxquelles il est soumis, ainsi qu’aux pages du site Web suivantes:

http://www.2ememain.be/questions.html?show=pla-33 et

http://www.2ememain.be/doc/interdit.html

2ememain.be dispose d’une procédure simple destinée à protéger les droits des titulaires. Le titulaire du droit peut signaler toute annonce portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle au moyen du

Formulaire de notification d’annonces.

Après réception du formulaire dûment complété par le titulaire (ou par son mandataire), 2ememain.be se chargera de supprimer l’annonce. Le formulaire susmentionné peut être envoyé par fax au +31 20 5357501 ou par courrier électronique.

Dans le cas où 2ememain.be, sur requête d’un ayant droit, supprimerait trois fois l’annonce d’un annonceur dans une période de trois mois en raison d’une atteinte à la propriété intellectuelle, 2ememain.be peut, à la demande de l’ayant droit, décider de limiter ou exclure ledit annonceur des services que 2ememain.be propose.