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Guide d'utilisation 2ememain.be

15.1. Comment 2ememain.be contribue à la protection de la propriété intellectuelle?

Avec une grande variété d’articles et des milliers d’annonces placées tous les jours sur son site, 2ememain.be représente l’un des plus importants sites d’offres et de demandes de Belgique.

Il est strictement interdit de placer toute annonce contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, tels que les droits sur la marque, les noms commerciaux, les droits d’auteur ou encore les droits des dessins et modèles de produits manufacturés. Par le présent document, il est demandé à l’annonceur de se reporter aux conditions générales auxquelles il est soumis, ainsi qu’aux pages du site Web suivantes:

http://www.2ememain.be/questions.html?show=pla-33 et

http://www.2ememain.be/doc/interdit.html

2ememain.be dispose d’une procédure simple destinée à protéger les droits des titulaires. Le titulaire du droit peut signaler toute annonce portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle au moyen du

Formulaire de notification d’annonces (VeRO).

Après réception du formulaire dûment complété par le titulaire (ou par son mandataire), 2ememain.be se chargera de supprimer l’annonce. Le formulaire susmentionné peut être envoyé par fax au +32 (0)2 788 97 51 ou par courrier électronique.