Conditions générales d'utilisation

1. Les parties

1.1 Il s’agit des conditions applicables à l’utilisation et au fonctionnement du (des services offerts par le) site Internet belge de 2dehands.nl (le « Service »). Celui-ci est notamment accessible par le nom de domaine 2ememain.be.

1.2 En utilisant le Service, vous acceptez nos conditions d’utilisation et nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données à caractères personnel tel qu’énoncé dans le règlement sur le respect de la vie privée.

2. Le service

2.1 2ememain.be est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, numéro CC (KvK) 34216776 0000, numéro de TVA [NL8140.65.284.B01], ayant son siège social et ses bureaux Kerkstraat 342 Amsterdam (« 2dehands.nl »).

2.2 2ememain.be offre une plate-forme de commerce en ligne, et rassemble l’offre et la demande sur son site Internet. Les tiers peuvent insérer des annonces sur le site Internet ou réagir aux annonces placées par des tiers. 2ememain.be n’est en aucun cas concernée par les annonces ou autre contenu inséré par les utilisateurs et les tiers sur le site Internet. En outre, nous ne sommes jamais parties aux contrats que les utilisateurs concluent entre eux ou avec un tiers.

2.3 2ememain.be n’est ni en mesure, ni tenue de surveiller la légitimité des articles et des services publiés, ou la capacité et la compétence des utilisateurs à agir. En outre, les conditions d’utilisation des tiers s’appliquent aux services qu’ils offrent. Nous n’avons aucune autorité sur le contenu et l’application de celles-ci et déclinons aussi toute responsabilité à ce sujet.

2.4 Si vous rencontrez un problème avec un ou plusieurs utilisateurs ou tiers, vous devez le résoudre vous-même. 2ememain.be vous recommande de suivre nos conseils à ce sujet.

2.5 Le Service n’est accessible qu’aux personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants. Sans préjudice de ce qui précède, notre Service n’est accessible aux mineurs que si ceux-ci ont reçu à cet effet le consentement de leur représentant légal ou s’il s’agit d’un acte juridique dont il est d’usage dans la société qu’un certain mineur de cet âge le fasse de manière autonome.

2.6 Si le Service est payant, il est fourni immédiatement après le paiement.

2.7 Vous pouvez adresser vos réclamations concernant le Service à contact@2ememain.be et a Postbus 15805, 1001 NH Amsterdam.

3. Les droits de 2ememain.be

3.1 À l’exception du contenu inséré par des utilisateurs et des tiers sur le site Internet, 2ememain.be et les donneurs de licence de 2ememain.be ont les droits de propriété intellectuelle sur le Service, dont – mais sans s’y limiter – le droit d’auteur, le droit de marque, le droit de brevet, le droit de modèle, le droit de nom commercial, le droit de banque de données et les droits voisins, ainsi que les droits sur le savoir-faire (« Droits de propriété intellectuelle »).

3.2 Vous admettez et acceptez que 2ememain.be vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable à tout moment, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser le contenu inséré conformément à l’objet du Service. Pour le reste, 2ememain.be et les donneurs de licence de 2ememain.be se réservent tous les droits, dont le droit de demander une part (non) substantielle du contenu du site Internet (répétée et systématique) et de la réutiliser au sens de la loi néerlandaise sur les bases de données (Databankenwet).

3.3 Rien de ce qui est mentionné dans ces conditions ou sur le site Internet n’a pour but d’étendre vos compétences vis-à-vis de l’utilisation de notre Service.

4. S’inscrire, annoncer et évaluer

4.1 Vous pouvez vous inscrire en tant qu’annonceur en remplissant de manière sincère et complète le formulaire d’inscription en ligne. Vous pouvez aussi supprimer votre page personnelle à tout moment du site Internet.

4.2 Vous êtes garant(e) de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous enregistrez. Vous êtes tenu(e) de les mettre à jour vous-même en les modifiant le cas échéant.

4.3 Vous êtes vous-même responsable de la confidentialité votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Vous n’avez pas le droit de partager ces données avec des tiers ou de les mettre autrement à leur disposition.

4.4 Après avoir ouvert une session avec votre adresse e-mail et votre mot de passe sur le site Internet, vous pouvez insérer gratuitement des annonces et réagir à celles des autres annonceurs.

4.5 Il est interdit d’insérer des annonces sur 2ememain.be autrement que selon nos indications. Les règles suivantes sont en vigueur à ce sujet :

  • Les annonces doivent être placées dans la catégorie la plus appropriée.
  • Les textes des annonces doivent être placés en français.
  • Vous devez supprimer votre annonce quand votre achat ou votre vente a été réalisé.
  • Il est interdit de placer des photos soumises au droit d’auteur ou au droit de portrait de quelque d’autre ou qui ne se rapportent pas à l’annonce insérée.
  • L’intitulé de votre annonce ne peut pas être trompeur.
Si vous insérez une annonce payante, qui ne répond pas à nos conditions, l’annonce est supprimée sans restitution du prix de l’annonce.

4.6 Par ailleurs, vous pouvez donner une appréciation sur le comportement d’achat et/ou de vente des acheteurs et/ou des vendeurs. Vous ne pouvez contacter la rédaction que pour le retrait de vos propres appréciations. L’évaluation d’autrui de votre comportement d’achat et/ou de vente reste dans votre profil. Nous pouvons enlever des évaluations si celles-ci sont incontestablement injustes.

4.7 Lors de l’insertion d’une annonce, vous pouvez indiquer si d’autres annonceurs peuvent surenchérir. Sauf disposition contraire expresse dans votre annonce, les montants enchéris ne sont pas contraignants. Les enchérisseurs peuvent les retirer et ne sont pas tenus à l’achat.

4.8 Le site Internet vous permet également de placer (un renvoi vers) vos annonces sur Hyves, Facebook, Twitter et chez les partenaires de 2ememain.be. Les conditions d’utilisation de ces tiers s’appliquent dans ce cas.

4.9 Sauf si vous ou 2ememain.be retirez vos annonces, celles-ci restent quatre mois sur notre site Internet. Vous pouvez prolonger gratuitement vos annonces après cette période.

5. Les modes de paiement

5.1 Comme il a été dit, l’insertion d’annonces et leur prolongement est en principe gratuit. Vous pouvez cependant choisir de promouvoir vos annonces contre un montant minime.

Les conditions de 2ememain.be restent d'application pour toutes les annonces insérées. Au cas où vous remontez une annonce non-conforme au règlement, celle-ci fera l'objet d'une suppression. Le remboursement de l'opération ne pourra donc pas avoir lieu.

L'opération de remonter une annonce se fait directement. Il est impossible d'interrompre le paiement en cours et de rembourser le montant investi.

Cela peut prendre quelques minutes avant que votre annonce soit remontée.

5.2 Les frais pour la promotion de vos annonces sont les suivants :
(a) remonter l’annonce en première position : 2,00,-- € par appel ou 2,00-- € par message sms.
(b) l’insertion d’un panneau publicitaire : 1,00,--€. Pour le paiement de ce service, vous pouvez utiliser PayPal. Les conditions d’utilisation de ce prestataire sont applicables.
(c) Remonter (une fois par jour pendant 7 jours) : 7,50--€

Les conditions générales de 2ememain.be et les conditions suivantes sont d’application pour les petites annonces remontées via l’option 7-Avantageux :

  • Le 7-Avantageux coûte 7,50 €. Dès que le paiement est effectué, votre petite annonce sera remontée pour la première fois.
  • Le 7-Avantageux a une durée de validité de 7 jours. Après cette période, vous pouvez à nouveau utiliser l’option 7-Avantageux.
  • En cas de problèmes techniques, comme l’indisponibilité du site 2ememain.be ou en cas de force majeure, 2ememain.be décline toute responsabilité pour tout incident survenant et empêchant l’apparition des petites annonces utilisant le 7-Avantageux.
  • La petite annonce doit être conforme aux conditions d’utilisation de 2ememain.be. Dans le cas où votre petite annonce serait effacée car non conforme à notre règlement, aucun remboursement ne sera possible.
  • Dans le cas où vous supprimez vous-même votre petite annonce, par exemple lorsque votre article a été vendu, aucun remboursement ne sera possible.

5.3 Dans le cadre de la vente de leurs articles, les annonceurs ne peuvent pas utiliser les services de transfert d’argent au comptant comme Western Union, MoneyGram et Escrow-Europa.com. Pour l’utilisation d’autres modes de paiement, 2ememain.be vous renvoie à ses Conseils pour des transactions sûres.

5.4 2ememain.be n'est en aucun cas responsable des paiements entre l'acheteur et le vendeur. 2ememain.be n'est également pas responsable des transactions financières qui ont lieu entre les visiteurs de ce site.

6. Les droits de l’utilisateur

6.1 Vous êtes garant(e) des Droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous placez sur le site Internet. En outre, vous devez également en avoir le pouvoir.

6.2 Vous conservez vos Droits de propriété intellectuelle, mais acceptez :
(a) d’accorder à 2ememain.be une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de notre Service et de celui de tiers. À cette fin, nous pouvons modifier techniquement vos annonces de manière à ce qu’elles soient accessibles par divers canaux, par exemple les téléphones portables ; et
(b) d’accorder aux autres utilisateurs une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre de l’utilisation du Service.

6.3 Si vous ou 2ememain.bel retirez votre contenu du site Internet, les licences accordées à l’article 6.2 prennent fin.

7. Utilisation non autorisée

7.1 Vous certifiez que vous êtes habilité(e) à utiliser le Service de 2ememain.be et agissez conformément aux présentes conditions. En vertu de cet engagement, vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet dans le cadre de « harvesting » ou d’autre système de collecte de données à caractère personnel non autorisé. Pour plus d’informations sur ce qui n’est pas autorisé sur notre site, veuillez consulter notre page d’aide. Par ailleurs, nous interdisons tout placement de contenu :
(a) qui contient un lien ou du matériel (pédo-)pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
(b) qui est discriminatoire sur la base de la religion, de l’opinion politique, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou autrement blessant;
(c) qui est (sexuellement) intimidant;
(d) qui est incorrect, trompeur ou incomplet;
(e) dans lequel des données à caractère personnel de tiers sont traitées ;
(f) concernant des lettres en chaîne, du junk mail ou des spams ;
(g) qui contient des virus, des vers, des chevaux de Troie, des cancelbots ou d’autres logiciels pouvant nuire à notre Service ou aux intérêts et à la propriété d’utilisateurs;
(h) qui surcharge et/ou perturbe le bon fonctionnement de l’infrastructure du site Internet de façon déraisonnable ;
(i) qui implique des activités commerciales, sans le consentement écrit préalable de 2ememain.be, dont, mais sans s’y limiter, des loteries, des concours et des jeux de pyramide;
(j) qui est hébergé dans une mauvaise section, rubrique ou catégorie;
(k) qui apparaît sur notre liste d’articles interdits;
(l) qui favorise ou commet des activités illégales;
(m) dont le commerce est contraire aux lois et aux réglementations (inter)nationales;
(n) qui viole les Droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée ou tout autre droit (des donneurs de licence de) 2ememain.be, des autres utilisateurs ou des tiers; et
(o) avec lequel nous ne sommes pas d’accord pour toute autre raison que celles citées ci-dessus.

8. Abus

8.1 Le système de signalement d’abus (Signaler un abus) vous permet de signaler à 2ememain.be que du contenu qui n’est pas autorisé par les présentes conditions est placé sur le site Internet. Outre la raison, vous devez indiquer sur le formulaire de message :
(a) quelle est votre adresse e-mail. Si vous pensez que le contenu contrevient aux droits de propriété intellectuelle, vous pouvez vous servir du Formulaire de notification d’annonces. Lisez ici comment 2ememain protège la propriété intellectuelle ; et
(b) si le contenu viole vos Droits de propriété intellectuelle, le respect de votre vie privée ou tout autre droit vous appartenant; et
(c) si vous êtes habilité(e) à posséder ces droits.

8.2 Vous admettez que 2ememain.be peut transférer votre message à l’utilisateur qui a inséré le contenu sur le site Internet. Nous déclinons cependant toute implication dans un éventuel litige entre vous deux.

9. Mesures

9.1 Selon la nature et la gravité de l’infraction, 2ememain.be peut ou non, à son gré et sans aucune justification, notamment prendre les mesures suivantes suite aux messages et aux plaintes d’utilisateurs ou de tiers :
(a) le retrait du contenu que vous avez inséré comme par exemple votre appréciation, votre annonce ou page votre personnelle; et
(b) la limitation ou la résiliation de votre utilisation de notre Service, dont l’accès au site Internet.
(c) la diffusion de vos données (à caractère personnel) à certains tiers (comme la police, la justice et les ayants droit), conformément aux dispositions de notre Règlement sur le respect de la vie privée

9.2 Les mesures ci-dessus ne sont pas limitatives. Elles nous laissent le droit d’engager des poursuites judiciaires et nous laissent libres de réclamer un dédommagement.

9.3 Si nous subissons un préjudice qui s’y rapporte, les frais vous sont répercutés.

10. Responsabilité

10.1 2ememain.be n’est pas responsable de ce qui placé ou fait par d’autres utilisateurs du Service. Étant donné que la plupart du contenu sur 2ememain.be provient d’autres utilisateurs, nous ne donnons pas de garantie quand à l’exactitude des insertions ou d’autres messages, ou à la qualité, la sécurité ou la légitimité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus donner de garantie concernant l’accès permanent ou sécurisé à notre Service. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du Service.

10.2 2ememain.be n’est en tout cas pas responsable des dommages indirects et consécutifs qui concernent l’utilisation et le fonctionnement de notre Service, dont – mais sans s’y limiter – le manque à gagner et la perte de vos données.

10.3 Si 2ememain.be est bien responsable des dommages définis à l’article 10.1, cette responsabilité à votre égard ou vis-à-vis de tiers se limite :
(a) au montant total de ce que vous avez payé à 2ememain.be sur les 12 mois qui précèdent l’acte par lequel le dommage est né; ou
(b) 100 €, selon ce qui est le plus élevé.

10.4 Votre action en réparation est prescrite après 12 mois. Votre préjudice n’est indemnisé que si vous informez 2ememain.be le plus rapidement possible des dommages subis.

11. Autres dispositions

11.1 Ces conditions comprennent l’ensemble du contrat conclu entre 2ememain.be et vous concernant l’utilisation et le fonctionnement de notre Service. Elles annulent tout contrat conclu antérieurement. Sauf confirmation écrite de notre part, les accords verbaux n’ont pas force de droit.

11.2 2ememain.be est habilitée à modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent cours lors de votre utilisation suivante du Service.

12.3 Le fait que 2ememain.be n’exige pas le respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation, n’implique aucun abandon de droit ultérieur.

12.4 Le fait qu’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation soient nulles ou annulées ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions.

12.5 Pour toute question et remarque sur l’utilisation et le fonctionnement du Service de 2ememain.be, vous pouvez contacter notre rédaction.

CIM Internet

Ce site participe à l’Etude CIM Internet. Les sites qui reprennent le logo rassemblent des données sur le nombre de visiteurs et de pages visitées à l’aide de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé par un serveur sur le disque dur de votre ordinateur. Aucun logiciel supplémentaire n’est installé. Un cookie n’endommage en rien votre matériel ou les programmes que vous utilisez. Les données qui sont récoltées dans le cadre de cette étude sont tout à fait anonymes. Elles servent uniquement à la comparaison du nombre de visiteurs sur les sites participants.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’étude et sur les résultats de la mesure sur le site du CIM.

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